Conditions d'utilisation

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En vigueur le 15/03/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet de fournir un cadre juridique aux conditions d'utilisation du site et des services fournis par Brand Marketing International et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'"Utilisateur".

Les présentes UCT sont accessibles sur le site sous la rubrique "UCT".

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de son inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant la mention suivante : " Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ".

En cas de non-acceptation des TCU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site.

jarchitects.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces TCU.

Article 1 : Les mentions légales

La publication du site jarchitects.be est assurée par la société Brand Marketing, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 51186061100025, dont le siège social est situé au 9-15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.

Numéro de téléphone 0174905040

Adresse électronique : contact@brandmarketing-int.com.

Le directeur de la publication est : Julien MOSCIATTI

L'hébergeur du site jarchitects.be est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

Article 2 : Accès au site

Le site jarchitects.be est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit alors se connecter en utilisant son identifiant et son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit peut également demander à être retiré de la liste en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Cette demande sera effective dans un délai raisonnable.

jarchitects.be n'est pas responsable de tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance. Dans ces cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir l'éditeur pour responsable de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.

L'Utilisateur peut contacter le site par courrier électronique à l'adresse électronique de l'éditeur communiquée à l'ARTICLE 1.

Article 3 : Services fournis 

Toutes les activités et informations de l'entreprise sont disponibles sur notre site web jarchitects.be.

Sur le site jarchitects.be, Brand Marketing International s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations sur le site jarchitects.be ne sont pas exhaustives et les photos ne sont pas contractuelles. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site jarchitects.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Article 4 : Collecte de données

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le règlement européen n° 2016/679 du 27/04/2016, dit règlement général sur la protection des données.

Lors de l'utilisation du site jarchitects.be, les informations suivantes peuvent être collectées :

L'adresse IP de l'utilisateur, permettant l'accès à Internet, est attribuée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet afin de sécuriser le site. Ces données collectées par jArchitects ne sont pas communiquées à des tiers. 

L'adresse du site web à partir duquel l'utilisateur est directement relié au site.

La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le site, ainsi que les pages consultées.

Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.

Les "cookies" permettent de déterminer comment, quand et combien de visiteurs accèdent aux pages web. Cette technologie ne collecte aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme agrégée. Cette technologie et ces informations sont destinées à contribuer à l'amélioration des sites web. 

En tout état de cause, jArchitects ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jarchitects.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site jarchitects.be l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de son titre d'identité signé, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site jarchitects.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de jArchitects et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site jarchitects.be.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute demande, veuillez contacter : Alan Allman Associates - 15 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Tel : +33 (0)1 74 90 50 40

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site jarchitects.be, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Brand Marketing International. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourront engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations fournies sur le site jarchitects.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré des mises à jour régulières, le site jarchitects.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.

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Article 7 : Limitation contractuelle des données 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l'année, mais il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@brandmarketing-int.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.)

Tout contenu téléchargé l'est aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

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Article 8 : Hyperliens

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Brand Marketing International ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Brand Marketing International.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d'un des sites internet de Brand Marketing International, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Brand Marketing International se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions du site jarchitects.be sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement des litiges éventuels est le français.

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